| TITRE | N°CE1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 février 2014
INTERDICTION CULTURE MAÏS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉ MON810 - (N° 1797)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
| Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Auroi, Mme Pompili et M. de Rugy |
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TITRE
Après le mot :
« culture »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« de plantes génétiquement modifiées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de mettre le titre en conformité avec l’objectif de la proposition de loi : interdire la mise en culture de toutes les plantes génétiquement modifiées et non pas uniquement le maïs génétiquement modifié MON810.