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ART. 12N°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1813)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1

présenté par

M. Gille

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ARTICLE 12

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« de la formation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.