| ART. PREMIER | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1813)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 116, après la référence :
« I »
insérer la référence :
«, I bis A ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.