| ART. PREMIER | N°CE5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2014
INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES - (N° 1820)
Adopté
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
| Mme Massat, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 3, après le mot :
« infrastructures »,
insérer les mots :
« mentionnées au premier alinéa »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.