| ART. 30 | N°CD1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mai 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 30
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 30 »,
la référence :
« 27 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d'une erreur de référence, les dispositions du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement étant modifiées à l'article 27 du présent projet de loi.