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ART. 9N°CD10

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°CD10

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 9

A l’alinéa 34, après le mot : « administration », insérer le signe et les mots suivants :

« , composé au plus de quarante sièges, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La gouvernance de L'Agence française pour la biodiversité ne peux se trouver pénalisée, dès sa création, par un conseil d'administration pléthorique. La limitation du nombre de siège à vingt cinq permettra au conseil de jouer pleinement son rôle et d'administrer efficacement l'AFB.