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ART. 41N°CD100

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Adopté

AMENDEMENT N°CD100

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 41

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« renseignements »,

insérer les mots :

« et les données ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence, l’alinéa 4 de l’article 41 mentionnant concomitamment « renseignements » et « données ».