| ART. 41 | N°CD100 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD100
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 41
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« renseignements »,
insérer les mots :
« et les données ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, l’alinéa 4 de l’article 41 mentionnant concomitamment « renseignements » et « données ».