| ART. 41 | N°CD101 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD101
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 41
I. À la première phrase de l’alinéa 6, avant le mot :
« données »,
insérer les mots :
« renseignements et à ces ».
II. En conséquence, à la seconde phrase de cet alinéa, avant le mot :
« données »,
insérer les mots :
« renseignements et les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, l’alinéa 4 de l’article 41 mentionnant concomitamment « données » et « renseignements ».