| ART. 43 | N°CD104 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD104
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 43
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« de stocks d’espèces constitutives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, l’expression préférentiellement utilisée au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime étant celle de « ressource halieutique ».