| ART. 43 | N°CD105 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD105
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 43
I. À l’alinéa 8, substituer au mot :
« pris »,
le mot :
« effectué ».
II. En conséquence, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« qui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.