| ART. 18 | N°CD114 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD114
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 73, substituer au mot :
« à »,
les mots :
« au 6° de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.