| ART. 18 | N°CD124 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD124
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 18
À la dernière phrase de l'alinéa 88, après le mot :
« directement »,
insérer les mots :
« à la ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.