| ART. 44 | N°CD126 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD126
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 44
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« prévues par »,
les mots :
« prévu à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.