| ART. 18 | N°CD131 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD131
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 94, substituer à la troisième occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« aux I et II de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.