| ART. 45 | N°CD132 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD132
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 45
À l'alinéa 1er, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la présente loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.