| ART. 47 | N°CD133 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD133
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 47
À la première et troisième phrases de l’alinéa 12, après le mot :
« sites »,
substituer au signe :
« , »
le mot :
« et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.