| ART. 49 | N°CD134 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD134
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 49
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mot et le signe :
« Toutefois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.