| ART. 56 | N°CD136 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD136
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 56
Au début de l’alinéa 3, supprimer le mot et le signe :
« Toutefois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.