| ART. 57 | N°CD138 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD138
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 57
À l’alinéa 1er, substituer aux références et au mot :
« L. 253‑15, L. 253‑16 et L. 254‑12 »,
les références et le mot :
« L. 253‑15 et L. 253‑16 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, l’article L. 254‑12 du code rural et de la pêche maritime comprenant d’ores et déjà un paragraphe I.