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AVANT ART. 34 | N°CD14 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
Mme Gaillard, rapporteure |
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AVANT L'ARTICLE 34
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 du chapitre II du titre V :
« Zones prioritaires pour la biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vision dynamique et positive qu’entend donner le projet de loi à la biodiversité invite à donner un intitulé positif au nouvel outil mis en place par l’article 34 et donc à parler de « zones prioritaires pour la biodiversité » plutôt que de « zones soumises à contraintes environnementales ».