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AVANT ART. 34N°CD14

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 mai 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Adopté

AMENDEMENT N°CD14

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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AVANT L'ARTICLE 34

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 du chapitre II du titre V :

« Zones prioritaires pour la biodiversité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La vision dynamique et positive qu’entend donner le projet de loi à la biodiversité invite à donner un intitulé positif au nouvel outil mis en place par l’article 34 et donc à parler de « zones prioritaires pour la biodiversité » plutôt que de « zones soumises à contraintes environnementales ».