| ART. 44 | N°CD143 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD143
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 44
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« au I de »,
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
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