| ART. 18 | N°CD160 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD160
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 107, substituer aux mots :
« aux opérations »,
les mots :
« dans le cadre de l’utilisation des ressources génétiques issues des opérations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.