| ART. 18 | N°CD162 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD162
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 112, après le mot :
« informations »,
insérer les mots :
« mentionnées au premier alinéa du présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.