| ART. 18 | N°CD163 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD163
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 113, après le mot :
« informations »,
insérer les mots :
« mentionnées au premier alinéa du présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.