| ART. 20 | N°CD164 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD164
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 20
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« article »,
la référence :
« I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.