| ART. 20 | N°CD165 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD165
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 20
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« l’autorisation »,
par les mots :
« une autorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.