| ART. PREMIER | N°CD171 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD171
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« les mots " ressources et milieux naturels " »,
les mots :
« le mot : " naturels ". »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.