| ART. PREMIER | N°CD172 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD172
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Après les mots : " sites et ", insérer le mot :
" les ". »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.