| ART. PREMIER | N°CD173 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD173
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
A l'alinéa 4, après le mot : " vivants ",
insérer le mot :
" et ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.