| ART. 4 | N°CD175 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD175
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 4
A l'alinéa 2, substituer à la date :
« le 5 juin 1992 »,
les mots :
« à Nairobi le 22 mai 1992 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.