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ART. 5N°CD176

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Retiré

AMENDEMENT N°CD176

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 5

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

" des hommes et des femmes ",

les mots :

" des femmes et des hommes ".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel visant à rétablir l'ordre choisi dans les lois visant à une meilleure représentation des femmes dans différentes instances, comme la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.