| ART. 5 | N°CD178 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Tombé
AMENDEMENT N°CD178
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
" la discipline ",
les mots :
" chaque discipline concernée ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.