| ART. 7 | N°CD179 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD179
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 7
A l'alinéa 3 :
I. substituer au mot :
" parution ",
le mot :
" publication " ;
II. substituer aux mots :
" créant le conseil national de la biodiversité ",
les mots :
" mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 134-1 ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de précision.