| ART. 9 | N°CD184 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD184
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 9
A l'alinéa 6, supprimer le signe et les mots :
" , à tous ses niveaux d'organisation ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : suppression d'une mention inutile.