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ART. 9N°CD189

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Adopté

AMENDEMENT N°CD189

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure

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ARTICLE 9

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 :

« Le représentant de l'État dans la région, le représentant de l'État dans le département, et le préfet maritime, veillent à... (le reste sans changement). »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.