| ART. 52 | N°CD194 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD194
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 52
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« sont »,
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification d'une erreur matérielle.