| ART. 18 | N°CD196 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD196
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 18
I.- Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante :
« Un décret précise la définition desdites espèces modèles. »
II.- En conséquence, supprimer l’alinéa 42.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.