| ART. 9 | N°CD197 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD197
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 9
Á la première phrase de l'alinéa 48, après le mot :
" administration ",
insérer les mots :
" de l'agence ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.