| ART. 34 | N°CD2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mai 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 34
À l’alinéa 4, supprimer la seconde occurrence du mot :
« détermine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.