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ART. 4N°CD20

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2014

BIODIVERSITÉ - (N° 1847)

Adopté

AMENDEMENT N°CD20

présenté par

Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez

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ARTICLE 4

A l’alinéa 2 :

I. Après le mot : « socio-économiques », insérer les mots suivants :

« , notamment les très petites et moyennes entreprises, » ;

II. Compléter cet alinéa par le signe et les mots suivants :

« , notamment d’associations de naturalistes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rappeler le  rôle important joué :

- dans la diffusion des bonnes pratiques par le tissu des TPE-PME, qui reste souvent à l'écart des instances de la gouvernance de la biodiversité,

- dans la collecte des données et la connaissance  par les associations de naturalistes, qui ne sont que peu représentées dans les instances de la gouvernance de la biodiversité chargées, sous l'autorité de l'Etat, d'élaborer la stratégie nationale pour la biodiversité.