| ART. 14 | N°CD202 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD202
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 14
Á l'alinéa 1 :
I. Après le mot : " administration ", insérer les mots :
" de l'Agence française pour la biodiversité ".
II. Substituer aux mots :
" au 3° de ",
le mot :
" à ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur de référence.