| ART. 14 | N°CD203 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Tombé
AMENDEMENT N°CD203
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 14
À l'alinéa 2,
I. substituer aux mots :
" des personnels ", les mots :
" du personnel ".
II. Substituer aux mots :
" mentionnés à ",
les mots :
" mentionnés aux I et II de l'article 11 de la présente loi ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l'alinéa 1 de l'article 14, et de précision rédactionnelle.