| ART. 15 | N°CD204 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD204
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 15
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
" mentionnés à ",
les mots :
" mentionnés au I de ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.