| ART. 16 | N°CD205 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD205
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 16
Après la deuxième occurrence du mot : " mots ", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
"et à l'Agence des aires marines protégées" sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.