| ART. 16 | N°CD207 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD207
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 16
À l'alinéa 16, substituer à la référence :
" L. 334-2 ",
la référence :
" L. 334-2-1 ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.