| ART. 69 | N°CD209 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD209
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 69
Á l'alinéa 21, substituer aux mots :
" aux dispositions du précédent alinéa ",
les mots :
" au troisième alinéa du présent article ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.