| ART. 5 | N°CD21 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD21
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 5
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un lieu d’information et d’échange »,
les mots :
« une instance d’information, d’échange et de consultation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision et de cohérence avec l’alinéa 5 de l’article 5 du projet de loi.