| ART. 32 | N°CD211 |
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
AMENDEMENT N°CD211
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 32
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 3° Au second alinéa de l’article L. 1431‑1, au premier alinéa de l’article L. 1431‑2, à la première phrase de l’article L. 1431‑3, au premier alinéa du I de l’article L. 1431‑4, au premier alinéa de l’article L. 1431‑5, aux I, II et III de l’article L. 1431‑6 et au premier alinéa des articles L. 1431‑7 et L. 1431‑8, après le mot : « culturelle », sont insérés les mots : « ou environnementale » » et au deuxième alinéa de l’article L. 1431‑5, après le mot : « pédagogiques », sont insérés le signe et le mot : « , environnementales »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : dans tous les articles concernés, auxquels il convient de faire précisément référence, l’adjectif « environnementale » (au singulier) vient compléter l’expression « établissement public de coopération culturelle ».
Pour ce qui concerne le deuxième alinéa de l’article L. 1431‑5, le pluriel apparait en revanche nécessaire.