| ART. 34 | N°CD212 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD212
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
----------
ARTICLE 34
Dans la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« de ce programme en »,
les mots :
« du programme mentionné au 2° au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.