| ART. 34 | N°CD214 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2014
BIODIVERSITÉ - (N° 1847)
Adopté
AMENDEMENT N°CD214
présenté par
| Mme Gaillard, rapporteure |
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ARTICLE 34
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« lors de leur mise en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.